Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Au regard des explications fournies par la commission et le Gouvernement, nous retirons nos amendements.

En revanche, nous resterons extrêmement vigilants, car nous savons bien ici ce que valent les compensations à l’euro près !

Nous connaissons bien les dispositifs prévus en compensation, nous les avons votés ici même lors de l’examen de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Pour autant, dans le projet de loi de finances, le Gouvernement retire d’un côté pour redonner de l’autre, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Par conséquent, l’agriculture française n’y trouvera certainement pas son compte en termes de compétitivité, ce qui ne sera sans doute pas le cas en termes de décarbonation.

Enfin, je serai pour ma part très vigilante sur tout ce qui relève du ciblage. En effet, ceux qui profiteront des avantages ne sont pas nécessairement ceux qui souffriront de la baisse d’exonération du GNR.

Ciblage, temporalité, compensation à l’euro près, compétitivité de l’agriculture : tels sont les points d’attention auxquels il faudra veiller.

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