Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12, amendement 778

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Cet amendement tend à compléter l’amendement n° I-778 rectifié, qui visait à augmenter les plafonds de DEP, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles.

L’évolution des plafonds de déduction de l’épargne de précaution n’a de sens que si le plafond global pluriannuel de déduction pratiquée par les exploitants agricoles est également augmenté.

Un maintien du plafond pluriannuel à 150 000 euros réduirait drastiquement la portée de l’augmentation des seuils de déduction fixés.

L’augmentation du plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution doit permettre aux agriculteurs de faire face à l’augmentation des charges induites par la suppression partielle de la détaxation du GNR.

De plus, la récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude nécessitent une augmentation non seulement des seuils de déduction, mais également du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent, plus rapidement, atteindre un niveau de déduction à même de leur garantir un résultat moyen constant, gage de résilience.

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