Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publiques déjà prévues dans le projet de loi de finances, il convient de supprimer les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certaines activités polluantes.

Il s’agit donc de compléter le dispositif proposé par le Gouvernement.

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