Intervention de Ghislaine SENÉE

Si nous accueillons positivement l’article 12, qui prévoit une réduction progressive des dépenses fiscales néfastes à l’environnement, nous considérons cependant que le dispositif proposé manque d’ambition et n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique, notamment parce qu’il ne vise pas l’ensemble des avantages fiscaux défavorables à l’environnement et qu’il ne prévoit qu’une réduction progressive de ces derniers.

Aussi cet amendement vise-t-il à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement en supprimant, dès l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024, la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles.

Non seulement notre pays demeure en deçà des objectifs qu’il s’est fixés, mais son mix énergétique dépend encore à plus de 60 % des énergies fossiles. Pourtant, la combustion de l’énergie fossile est l’une des premières causes du réchauffement climatique.

Il faut sortir des énergies fossiles, et il faut en sortir vite, il y a urgence. Il n’est qu’à rappeler les conclusions du rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), mes chers collègues : le pic des émissions de gaz à effet de serre doit être atteint absolument en 2025 si l’on souhaite vraiment limiter l’emballement et la multiplication des événements climatiques extrêmes, qui ont déjà une fâcheuse tendance à se multiplier.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer, dès l’entrée en vigueur de ce projet de loi de finances, les avantages fiscaux bénéficiant aux énergies fossiles qui n’ont plus aucune raison d’être.