Intervention de Franck Menonville

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement vise à rendre trimestrielles les avances de remboursement de TICPE, afin de soutenir la trésorerie des quelque 21 000 entreprises de travaux agricoles, forestières et rurales, sources de plus de 100 000 emplois sur nos territoires et qui ont été particulièrement éprouvées par l’inflation.

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