Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il s’agit d’un amendement de repli de M. Daniel Gremillet.

L’augmentation de la DEP n’ayant pas été acceptée, nous proposons a minima de pérenniser cette déduction. À défaut, le dispositif expirera en 2025. Or c’est un outil stratégique pour la gestion des risques, qu’il est impératif de maintenir de façon définitive. La DEP permet de niveler les revenus entre les bonnes et les mauvaises années.

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