Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Thomas Cazenave :

La position du rapporteur général me surprend. Depuis le début de ce débat, il plaide, à juste titre, pour borner les dépenses fiscales. J’ai d’ailleurs donné un avis favorable à tous les amendements qu’il a déposés pour limiter à trois ans ces dépenses – un objectif qui figure aussi dans le projet de loi de programmation des finances publiques.

L’évaluation de cette niche fiscale, dont nous avons augmenté le seuil, est primordiale. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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