Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet amendement vise à supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Le rapport d’information publié en mai 2021 par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l’immense majorité du transport intérieur de marchandises s’effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire – c’est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits.

Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale de par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu’il est responsable d’une plus grande artificialisation des sols et parce qu’il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les riverains et génère une forte accidentologie. Il sollicite aussi fortement nos forces de sécurité, du fait des vols de marchandises. Tout cela souligne bien l’inadéquation du tout transport routier.

Il nous semble cohérent d’investir massivement dans sa décarbonation tout en incitant le secteur du transport de marchandises, qui affiche un volontarisme louable, à effectuer sa transition aussi rapidement que possible. Selon l’Insee, en 2017, malgré des charges d’exploitation élevées, les quelque 32 000 entreprises du secteur ont réalisé un chiffre d’affaires de 46, 7 milliards d’euros, affichant donc une rentabilité économique supérieure de 5 points à la moyenne du secteur du transport. Notre intention est non pas de pénaliser cette activité économique, mais de lui permettre de réussir sa mutation en faveur des enjeux écologiques.

Notre proposition s’inscrit dans le débat récent que nous avons eu sur le rétrofitage.

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