Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendement 901

Thomas Cazenave :

Je reviens un instant sur la question du transport de marchandises. Nous n’avons pas voulu aller plus loin en raison des accises qui s’appliquent d’ores et déjà sur le secteur. Alors qu’on paie 45 centimes en France, le montant n’est que de 36 centimes en Italie. Dans le secteur de l’agriculture, c’est 3, 86 euros – et 18 euros dans le secteur du BTP.

Sur l’amendement n° I-901, le Gouvernement a émis un avis défavorable : plutôt qu’une nouvelle taxe pour favoriser la conversion du secteur, nous préférons le suramortissement maritime, que nous pérennisons pour inciter à s’équiper de nouvelles modalités de propulsion, en faveur de la transition écologique.

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