Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique.

Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd’hui criant, comme le soulignent les rapports indépendants qui se succèdent.

Si l’élaboration d’un plan ou schéma revient environ à 1 euro par habitant, sa mise en œuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 euros par habitant. Atteindre les objectifs de ces documents de planification suppose en effet de l’ingénierie et des actions importantes et coûteuses pour les collectivités, comme la rénovation énergétique de leur propre patrimoine, rendue obligatoire par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou l’accompagnement de la rénovation des particuliers, notamment via la mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui doivent couvrir l’ensemble du territoire.

Cette dotation donnerait droit à un versement de 15 euros par habitant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), ou de 7 euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Son versement pourrait être conditionné à des engagements concrets des collectivités bénéficiaires sur leurs actions en faveur de la transition énergétique.