Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Cet amendement vise à donner du sens aux outils de planification, et notamment aux PCAET. Il faut faire de ces plans de véritables leviers pour mettre en place des politiques à l’échelle territoriale. À cette fin, nous devons prévoir des dotations particulières, par exemple de 15 euros par habitant pour les EPCI qui ont adopté un PCAET, ou de 7 euros par habitant aux régions qui ont adopté un SRCAE ou un Sraddet. Cela permettrait d’aller plus fort et plus vite à l’échelle des territoires et, surtout, de reconnaître l’efficacité de ces outils de planification.

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