Intervention de Pascal Savoldelli

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s’engager dans la transition énergétique. Or avec l’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation, leur capacité d’investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l’État en matière de transition écologique, dit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Encore faut-il qu’elles en aient les moyens. Cela suppose de l’ingénierie, l’accompagnement des particuliers dans la rénovation énergétique et celle de leur propre patrimoine, autant d’actions coûteuses.

Cet amendement vise donc à octroyer une part de TICPE aux collectivités territoriales. Nous avions déjà voté cette mesure en 2018, à l’unanimité.