Intervention de Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur associatif est très dynamique dans notre pays, où il joue aujourd'hui un rôle essentiel tant du point de vue social que du point de vue économique.

Mais les associations connaissent des difficultés. C'est la raison pour laquelle il convient de les aider à accomplir leurs missions. Tel est l'objet du présent projet de loi : grâce à lui, les volontaires associatifs bénéficieront d'un statut protecteur, concrétisé par un contrat bien encadré. C'est un signe fort pour les associations et pour leurs volontaires.

La première mouture du texte nous paraissait perfectible sur de nombreux points, et nous pouvons nous féliciter d'avoir été entendus sur des questions importantes. Ainsi, nous souhaitions que l'API puisse être cumulable avec l'indemnité de volontaire ; ce sera le cas. L'assouplissement des conditions d'embauche de volontaires lorsque l'association a dû procéder à un licenciement dans les six mois précédant l'embauche est également une bonne chose, de même que la suppression de la condition de durée de résidence régulière des étrangers d'origine non européenne bénéficiaires d'un contrat d'accueil et d'intégration.

Deux autres points nous tenaient particulièrement à coeur : d'une part, la limitation des avantages non pécuniaires auxquels pourront avoir droit les volontaires, limitation nécessaire pour éviter les dérives ; d'autre part, la compensation intégrale par l'Etat à la sécurité sociale des exonérations de charges et de CSG créées dans le présent projet de loi.

Enfin, la possibilité ouverte aux étudiants de continuer à bénéficier de leur régime de sécurité sociale alors même qu'ils seront volontaires associatifs est une très bonne chose.

N'oublions pas, pour terminer, le volet « engagement éducatif » du projet de loi : en stabilisant le statut des animateurs occasionnels, il pérennisera nombre de structures et préservera l'économie du secteur.

Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Il me reste à féliciter la commission des affaires culturelles et son rapporteur, M. Bernard Murat, ainsi que la commission des affaires sociales et son rapporteur pour avis, Mme Sylvie Desmarescaux, de l'excellence de leur travail, ainsi qu'à remercier M. le ministre.