Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a été travaillé en amont avec les réseaux de collectivités territoriales. Tous soutiennent cette proposition, nous l’avons bien vu lors de la conférence de presse. Nous avions insisté auprès de Gérald Darmanin sur l’importance de flécher la TICPE vers les territoires et l’avions prévenu que nous allions au-devant d’un problème – et nous avons eu les gilets jaunes…

On sait désormais que, sans moyens de fonctionnement spécifiques pour le volet climat des PCAET et des Sraddet, cela ne marche pas, notamment dans les petites collectivités territoriales. Le Gouvernement le sait, et propose d’ailleurs quelques millions d’euros fléchés vers les territoires ruraux, avec un nouveau dispositif nommé « Villages d’avenir ». L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le sait aussi, et a créé le contrat d’objectif territorial pour financer de l’ingénierie.

Monsieur le ministre, vous le savez d’autant plus que la France doit montrer au niveau européen qu’une partie des fonds sont fléchés vers la transition. Vous avez accepté, à l’Assemblée nationale, de comptabiliser cet effort des territoires.

Tout le monde est à peu près d’accord, mais on ne fait rien.