Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendements 1689 127

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission a donc émis un avis favorable sur les amendements identiques n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343. Elle demande de retrait des amendements n° I-1689, I-127 rectifié bis et I-1576 rectifié.

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