Intervention de Laure Darcos

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Je ne pensais pas prendre la parole, mais vos déclarations nous interpellent tous, monsieur le ministre. Le fonds vert n’est pas forcément compliqué en soi, mais nos élus sont déçus. Notre préfet, que j’apprécie beaucoup par ailleurs, nous l’a tellement vendu que de nombreuses communes ont postulé. Or il faut payer une étude pour connaître son éligibilité. Pour les plus petites communes, ce n’est pas rentable. De plus, tant de projets sont retenus qu’ils bénéficient d’une aide de seulement 20 %. Un préfet s’est même demandé pourquoi les premiers projets éligibles n’avaient pas sollicité une avance. La raison en est simplement que les communes ne sont pas en mesure de financer les 80 % restants !

C’est un cadeau empoisonné. On nous a promis la possibilité de réaliser des projets en dehors des critères habituels, mais les élus locaux déchantent. Encore une usine à gaz… Le principe est peut-être bon, mais il est très mal mis en œuvre. Il faut soit prévoir des subventions de 80 % pour quelques grands projets, soit envisager une autre approche. Tous les élus nous en ont parlé durant la campagne.

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