Intervention de Christine Lavarde

Ainsi, nous serions quittes pour ce qui est du solde et vous nous accorderiez en retour la possibilité de mener cette expérimentation.

Il s’agirait d’une véritable délégation pour les collectivités ayant signé leur PCAET, qui pourraient mettre en place leur projet de transition. Je suis convaincue que cette proposition serait adoptée par l’ensemble de l’hémicycle.

Le Sénat réclame l’autonomie des collectivités. Il refuse la soumission des collectivités au préfet, qui décide, comme bon lui semble, de l’affectation des crédits sans même en informer le Parlement !