Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L’attribution du fonds vert semble toutefois reposer sur le principe « premier arrivé, premier servi » ou récompenser les territoires les plus agiles.

Nous vous proposons de demander aux territoires de hiérarchiser leurs mesures et propositions en fonction de leur impact. Les 200 millions d’euros serviront ainsi à des projets qui seront mieux ancrés dans les territoires et dont l’effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera plus fort.

Nous pouvons nous mettre d’accord, me semble-t-il, sur cette expérimentation. Tous les réseaux de collectivités territoriales ainsi que le Sénat la réclament : allons-y ! Mettons-nous d’accord sur ce dispositif, qui, de plus, correspond au retour d’expérience de l’Ademe.

L’ensemble est cohérent. Lors des COP régionales, vous pourrez présenter ce dispositif de soutien aux intercommunalités. Que rêver de plus ?

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