Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Le chemin qui est en train de se tracer est particulièrement intéressant. Monsieur le ministre, nous vous prenons au mot sur l’intérêt d’une expérimentation territoriale.

Je mettrai toutefois un bémol sur le périmètre : toutes les structures ne disposent pas d’un PCAET.

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