Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Dans ce cas, le périmètre serait moindre et bien inférieur au milliard d’euros.

Monsieur le ministre, nous pourrions tracer un chemin vers un nouveau paradigme, dans lequel l’action des collectivités territoriales serait contrôlée, sous conditions, non pas a priori, mais a posteriori.

Ce serait un changement d’envergure. Nous instaurerions un rapport de confiance dans le cadre d’une démarche d’accompagnement. Nous mettrions en place une évaluation des politiques publiques qui serait en quelque sorte conditionnée par un outil de planification assorti d’objectifs.

Voilà le chemin louable que nous pourrions emprunter. Monsieur le ministre, chiche pour l’expérimentation !

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