Intervention de Pascal Savoldelli

Nous voterons ces amendements, mais il faut les rendre cumulatifs politiquement, monsieur le ministre. En d’autres termes, faisons en sorte qu’ils débouchent sur des actions concrètes.

Nous ouvrons ici le débat sur une question très importante dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à une sorte de fiscalité territoriale.

Prendre une part de la taxe intérieure TICPE et en confier la responsabilité aux collectivités territoriales serait une marque de confiance.

Le réseau Amorce, qui nous accompagne sur les questions de l’eau, de la propreté ou de l’énergie, le dit : il faut à peu près 10 euros par habitant pour animer un projet et 100 euros pour le réussir. Nous aurons donc un effet d’entraînement sur nos économies locales et sur le développement de nos territoires.

Depuis des années, le Sénat est unanime sur cette question. L’enjeu est tel que nous arrivons à dépasser nos divergences.

Monsieur le ministre, nous sortons du Congrès des maires. Un signal est attendu. Il nous faut un engagement sur un début de fiscalité territoriale en matière de transition énergétique. Cela me paraît politiquement très important.