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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 13
Sophie Primas :Mme Sophie Primas. Nous avons rectifié plusieurs fois cet amendement pour qu’il soit applicable dès 2024. Peut-être n’avez-vous pas la dernière version du dispositif, monsieur le ministre ?
