Intervention de Martine Berthet

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Il est absolument essentiel d’étendre l’exonération qui a été obtenue pour les remontées mécaniques et les domaines skiables aux entreprises de travaux publics qui exercent en montagne et utilisent ces 4x4 dotés de cinq places assises.

Je rappelle que ces véhicules servent au transport du matériel et des salariés et que la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) préconise d’utiliser ce type de véhicules.

Si ces entreprises ne peuvent plus utiliser des 4x4 à cinq places, ils utiliseront des deux places, donc davantage de véhicules, ce qui n’est bon ni d’un point de vue environnemental ni d’un point de vue économique pour l’entreprise. Cela représenterait ainsi un coût moyen de 100 000 euros par an pour une entreprise de travaux publics en montagne.

Il est donc absolument nécessaire d’étendre l’exonération aux entreprises de travaux en montagne.

J’ajoute que, pour le moment, il n’existe pas de véhicules électriques équivalents et ceux qui sont importés, par exemple du Canada, ne sont pas assez puissants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion