Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 471

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je veux bien rectifier mon amendement n° I-471 rectifié ter pour le rendre identique à l’amendement n° I-675 rectifié bis.

Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d’accord sur l’objectif : il ne s’agit pas d’exclure tous les pick-up du malus écologique.

Pour autant, le nombre de places n’est pas le bon critère : on l’a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules !

Un critère tout aussi simple est l’usage professionnel du pick-up : cela nous permet d’exclure du malus les petits pick-up utilisés par les agriculteurs et beaucoup d’autres professions.

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