Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Dans sa prise de parole sur l’article, Olivier Jacquin a bien exposé l’importance de disposer d’un malus poids efficace.

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens.

Nous proposons d’aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile.

Le présent amendement tend à engager une baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1 300 kilogrammes, l’application d’un barème progressif, ainsi que l’élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques – on peut imaginer un abattement pour tenir compte du poids de la batterie. Bien que ces voitures émettent moins, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique.

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