Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1580

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1580 rectifié présenté tout à l’heure par Hervé Gillé.

Il ne cible que les véhicules électriques, qu’il convient d’encourager – d’ailleurs ils le sont – parce qu’ils sont vertueux.

Pour autant, le problème de la masse des véhicules électriques est particulièrement prégnant : pour obtenir une plus grande autonomie, les véhicules électriques sont parfois trop lourds, ce qui leur fait perdre tout leur avantage écologique et nous oriente dans la mauvaise direction.

C’est pourquoi cet amendement vise clairement les véhicules électriques trop lourds : nous proposons un seuil de taxation à 1, 9 tonne. Les SUV électriques produits en France ne seraient quasiment pas concernés par cette mesure.

Il nous semble extrêmement important d’envoyer aussi un tel signal pour les véhicules électriques.

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