Intervention de Thomas Cazenave

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, sur ces différents amendements, répéter quelle est la stratégie du Gouvernement.

Certains d’entre vous souhaitent supprimer l’exonération de taxe sur la masse en ordre de marche dont bénéficient les véhicules hybrides rechargeables.

D’abord, nous partageons votre préoccupation d’inciter le secteur à réduire le poids et la taille des batteries.

Cependant, il est trop tôt pour le faire cette année, parce que nous devons encourager le secteur sans l’empêcher. Nous devons inciter les Français à s’équiper en véhicules propres, sans mettre tout de suite des barrières, notamment financières.

Nous pouvons donner de la visibilité au secteur et fixer une trajectoire d’ici à l’année prochaine, mais nous devons éviter la manière brutale, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° I-1420 rectifié.

J’en viens aux amendements n° I-880, I-2142 et I-17 rectifié bis.

Comme l’a dit Mme Lavarde, ce type de dispositif est très intéressant, mais y faire entrer tout de suite les véhicules électriques, alors que l’on fait beaucoup d’efforts pour pousser à la fois la filière et nos industriels, tout en incitant les Français à la conversion, serait, me semble-t-il, envoyer un mauvais signal.

Nous sommes prêts à le faire l’année prochaine pour l’hybride rechargeable. Pour ce qui concerne l’électrique, nous pensons qu’il faut encore pousser le secteur et ne pas envoyer de signaux contradictoires, à la fois pour améliorer la pénétration sur le marché et pour soutenir nos industriels. À cet égard, l’adoption des amendements serait, à ce stade, un mauvais signal envoyé au marché, à nos industriels et aux Français. Avis défavorable.

Je suis également défavorable à l’amendement n° I-408 rectifié ter, car je pense qu’il ne faut pas faire d’exception pour les grands utilisateurs de véhicules – taxis, VTC ou encore les véhicules dits Loti. Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des exceptions.

Par ailleurs, ce ne serait pas cohérent, puisque vous souhaitez, dans le même temps, réduire les exceptions sur un certain nombre de véhicules. N’ouvrons pas d’un côté pour fermer de l’autre !

Je suis défavorable à l’amendement n° I-1108 rectifié.

Enfin, je suis également défavorable à l’amendement n° I-1288 rectifié, qui tend à repousser de 2025 à 2026 la taxation sur les véhicules hybrides rechargeables. Je l’ai dit : nous comptons le faire en 2025.