Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile.

Il s’agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids.

La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or les entreprises choisissent plutôt des hybrides et des hybrides rechargeables pour respecter ces seuils. Cela leur permet, par ailleurs, d’être exonérées de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, qui ne s’applique pas à ces véhicules.

L’objectif était pourtant de favoriser l’achat de véhicules électriques, qui, à terme, alimenteraient le marché de l’occasion, permettant de rendre les véhicules électriques en général plus abordables.

Afin d’orienter correctement les entreprises, cet amendement vise à mettre fin aux exemptions de taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables. Il tend également à mettre en place un barème progressif d’évolution de cette taxe pour donner de la visibilité aux acteurs – c’est la préoccupation que vous venez d’exprimer, monsieur le ministre – et leur donner le temps de renouveler leurs flottes.