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Intervention de Michel Canevet

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours et de la protection civile.

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