Intervention de Robert Bret

Le Parlement européen vient, de manière fort opportune, de tenter d'atténuer la portée libérale de la directive. Mais, en échange, il généralise l'annualisation en portant la base de calcul de la moyenne hebdomadaire de quatre mois à une année.

Il faut dire, là aussi, la vérité. Ce n'est pas le Parlement européen qui emportera, seul, la décision ; c'est la Commission qui propose les actes législatifs européens, et nul ne peut nier l'influence déterminante du Conseil des ministres européens, représentant les gouvernements des Etats membres.

Votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, est-il disposé à demander le retrait de la proposition de directive sur l'aménagement du temps de travail, lors de la réunion décisive qui se déroulera, bien entendu, après le référendum ?

On nous dit : « La directive Bolkestein, c'est fini ». Mais c'est faux ! La Commission n'a pas retiré cette directive. Le processus législatif se poursuit. La directive sera adoptée dans les mois à venir, amendée ou pas, toujours après le référendum.

La libéralisation des services, principe qui sous-tend le texte de Bolkestein, est inscrite noir sur blanc dans les articles III-144 et suivants du traité. N'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'Etat ?

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