Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 15 suscite des réactions tout à fait légitimes.

Je tiens à dire quelques mots de l’Afit France, qui n’est pas forcément connue de tous nos concitoyens. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif (EPNA), chargé de financer pour l’État les infrastructures de transport, qu’elles soient ferroviaires, routières, portuaires et cyclables, sans oublier les voies navigables et les transports collectifs.

Pour 2024, il est prévu que les dépenses de l’Afit France augmentent fortement, à hauteur de 4, 6 milliards d’euros. Les recettes affectées à cet établissement sont le produit de la taxe d’aménagement du territoire (TAT), à hauteur de 561 millions d’euros, celui de la redevance domaniale, pour 400 millions d’euros, les droits d’accise sur les énergies, pour 2, 1 milliards d’euros, le produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, à hauteur de 252 millions d’euros, ainsi que celui du paiement des amendes issues des radars automatiques, pour 250 millions d’euros.

Les recettes de cette nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont le produit sera affecté à l’Afit France, représenteraient 600 millions d’euros, dont les trois quarts proviendraient des sociétés concessionnaires d’autoroutes et 150 millions d’euros des principaux aéroports. Elles permettraient de moderniser le réseau ferroviaire, ce qui est tout à fait louable – je partage cet objectif avec beaucoup de mes collègues, notamment Philippe Tabarot –, et, sur l’initiative du rapporteur général, de soutenir les collectivités territoriales pour l’entretien du réseau routier, c’est-à-dire les routes départementales ainsi que la voirie communale et intercommunale ; ce soutien est en effet indispensable.

Lors du vote des amendements déposés sur cet article, je suivrai l’avis du rapporteur général de la commission.