Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 2

M. Yves Détraigne, rapporteur. Par coordination, la commission émet un avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact