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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendements 978 1713
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, les amendements n° I-978 et I-1713 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-768 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Capo-Canellas, Henno, Courtial et Houpert, Mme Sollogoub, MM. Kern, Brault et Chauvet, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme P. Martin, M. Levi, Mme Billon et M. Bleunven, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 71
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – La taxe objet du I prend fin au dernier exercice clos à l’achèvement de l’année 2029.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
