Intervention de Hervé Gillé

L’article 16 porte réforme des redevances de l’eau. Mon intervention est motivée par l’amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général.

Un certain nombre de travaux sur l’évolution des redevances ont déjà eu lieu. Certes, ces évolutions ont effectivement été trop peu diffusées et accompagnées pour que l’ensemble des parties prenantes puissent s’impliquer dans ces travaux, au regard notamment de la faiblesse des études d’impact. Nous pouvons nous rejoindre sur ce point.

Néanmoins, la réforme proposée des redevances de l’eau permet à celles-ci de préparer leur douzième programme. D’ailleurs, certaines agences ont déjà commencé à travailler à une réforme de leurs redevances, à laquelle s’ajoutera celle du Gouvernement. Il convient de préparer le douzième programme dès aujourd’hui. Pour cela, il faut disposer de perspectives, afin de l’accompagner et le financer dans les meilleures conditions. Ces réformes permettront aussi à l’ensemble des parties prenantes de bénéficier, sous conditions, d’accompagnements financiers structurants.

En outre, si l’article 16 du présent PLF est supprimé, tous les amendements d’amélioration du dispositif que nous souhaitons faire adopter deviendront sans objet. Cela serait particulièrement dommageable pour l’ensemble des parties prenantes.

C’est pourquoi je suis frontalement opposé à la suppression de cet article, qui nous empêcherait de travailler en profondeur à l’amélioration de ces redevances.