Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Face au sous-financement chronique des réseaux d’eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d’eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l’entretien et de l’amélioration des réseaux de distribution d’eau.

Régulièrement, nous nous apercevons que les problèmes sont dus à un mauvais fonctionnement des réseaux. Il est donc important d’aider à la fois les collectivités et les établissements publics de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion