Intervention de Christine Lavarde

Le présent amendement vise à adapter la fiscalité pour les installations nucléaires de base (INB) de petite puissance, donc, en l’état, les petits réacteurs modulaires (SMR, Small Modular Reactor). Ces installations de production d’énergie sont soutenues par le Gouvernement, notamment dans le cadre de France 2030. Je vous ferai grâce de tous leurs intérêts.

En l’état du droit actuel, la fiscalité des installations nucléaires de base ne tient pas compte de la puissance. Sans modification, le taux de taxation des SMR, notamment des plus petits d’entre eux, pourrait presque atteindre l’équivalent de leur chiffre d’affaires pendant la phase d’exploitation, ce qui rendrait complètement non pertinent l’investissement.

Par cet amendement, nous proposons de moduler la fiscalité pour tenir compte de la puissance des réacteurs et pour donner la possibilité aux SMR de se développer.