Intervention de Franck Menonville

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 bis

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

En accord avec mes éminents collègues Jocelyne Antoine, Anne-Marie Nédélec et Bruno Sido, je retire cet amendement.

Celui-ci tendait à une répartition de la taxe de stockage relative au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), projet qui devrait s’implanter en Meuse et en Haute-Marne. Nous souhaitons poursuivre la concertation interdépartementale, quitte à y revenir ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion