Intervention de Micheline Jacques

Les régions d’outre-mer accusent un retard en matière d’installations de traitement des déchets. La TGAP affecte donc financièrement les acteurs locaux. C’est la raison pour laquelle Mme Malet propose de geler le taux de réfaction de la TGAP dans les territoires ultramarins à partir de 2024, maintenant ainsi les tarifs de 2023 pour les déchets incinérés ou stockés après le 1er janvier 2024. Cette mesure minimale vise à préserver les capacités d’autofinancement des collectivités locales pour maintenir des investissements indispensables.