Intervention de Jean-François Husson

Les amendements, tous convergents, démontrent que l’application de la trajectoire actuelle de la TGAP en outre-mer est particulièrement périlleuse et difficile. Dans nombre de collectivités, il n’existe pas de mode de substitution pour le traitement des déchets.

Si je regarde les derniers rapports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam), qui gère le traitement sur l’île, enfouit actuellement près de 100 % de ses collectes. La TGAP devrait donc doubler en cinq ans, de 2021 à 2026.

En Guyane, le constat est le même. La TGAP pourrait représenter bientôt 50 % de coût supplémentaire par rapport au coût actuel de la gestion des déchets. Comme je l’ai indiqué, le Sénat travaille depuis longtemps de manière collégiale sur le sujet. Nous avions voté déjà l’an passé dans le sens de ce qui se prépare ce soir…

La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements.