Intervention de Thomas Cazenave

Les premiers amendements ont pour objet de prévoir des réfactions spéciales. Or il existe déjà des tarifications applicables aux collectivités d’outre-mer. Je ne juge pas opportun d’aller au-delà.

Les amendements suivants visent à revenir sur la trajectoire de la TGAP. Je rappelle l’importance de tenir nos objectifs, y compris en matière de politique des déchets. Parallèlement, nous accompagnons, monsieur le rapporteur général, les collectivités territoriales concernées par la mise en place de dispositifs de gestion. Je citerai seulement les outils de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sur l’économie circulaire pour accompagner les collectivités ayant besoin d’aller plus loin en la matière.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.