Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, l’explication que vous venez de donner me paraît un peu courte.

En 2021, votre prédécesseur avait annoncé l’engagement d’une réflexion globale pour examiner la forme que pourrait prendre l’application de la TGAP en outre-mer. Depuis lors, après deux ans, nous ne disposons d’aucune information sur ce rapport. C’est dommage !

Vous dites que des éléments figurent dans le cadre des crédits de l’Ademe. Ce qui compte, c’est de savoir si, par rapport à la trajectoire fixée et à la réalité des problèmes, les moyens adéquats sont mobilisés. Je crains, à entendre votre réponse, que tel ne soit pas le cas.

Par conséquent, pour protéger le Sénat et la réflexion, j’émets un avis de sagesse sur ces amendements.