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Intervention de Renaud Muselier
Réunion du 12 mai 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contenu des directives européennes
Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :
...en obtenant l'encadrement et la suppression du droit à dérogation individuelle, dit opt out, qui ne correspond pas à notre conception de modèle social.
Le vote du Parlement européen du 11 mai est important, car il rejoint la volonté du Gouvernement d'harmoniser par le haut les conditions de travail en Europe et la protection de la santé et de la sécurité au travail.
