Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Thomas Cazenave :

Quand on regarde de près la performance de la région Corse en matière de gestion des déchets, on constate qu’elle est dans la moyenne nationale, même si la population de l’île est doublée durant l’été. Nous connaissons les contraintes liées à la période estivale.

Par ailleurs, je tiens à rappeler qu’il y a des projets de valorisation des déchets très importants. Ils sont cofinancés par l’État et développés en partenariat avec l’Ademe. Ainsi, la création d’un centre de tri et de valorisation, projet de plus de 21 millions d’euros, permettra de prendre en charge, sur la commune de Monte en Haute-Corse, des déchets en provenance de quatorze EPCI.

D’autres dispositifs ont également été mis en place avec l’appui de l’Ademe : la construction de deux centres de surtri, ainsi qu’un plan de compostage, qui permettra de couvrir 27 % de la population. Un autre plan a été mis en œuvre en 2021 en vue d’assurer la collecte séparée des biodéchets dans dix-neuf EPCI corses.

Je considère donc que la situation en Corse ne justifie pas un traitement différencié. Les progrès sont en effet très significatifs, dans le cadre d’un véritable accompagnement. Il n’est donc pas nécessaire de revoir la réfaction de la TGAP pour la Corse.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion