Intervention de Isabelle Briquet

Le présent amendement vise à créer une taxe additionnelle à la TGAP représentant 10 % du montant acquitté par les entreprises.

Une telle initiative permettrait de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour soutenir les établissements publics fonciers dans leur mission, que nous savons cruciale. En effet, ces fonds supplémentaires contribueront à financer des opérations de dépollution des sites industriels, tout en favorisant la réhabilitation des friches industrielles, qui sont autant de terrains souvent délaissés et potentiellement pollués.

Le besoin de dépolluer nos sites industriels et de revitaliser les friches est un impératif pour garantir la santé publique, préserver la biodiversité et promouvoir une utilisation durable de nos terrains.

L’établissement public foncier joue ainsi un rôle essentiel dans cette démarche, mais des ressources financières adéquates sont nécessaires pour qu’ils puissent mener à bien leur mission.

La création de cette taxe additionnelle répond donc à un double objectif : d’une part, réduire l’impact environnemental des entreprises en les faisant contribuer davantage aux actions de dépollution ; d’autre part, garantir que les établissements publics fonciers disposent des moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions essentielles.