Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à soutenir et dynamiser la filière CSR, un procédé qui joue un rôle majeur dans la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

La production et l’utilisation de CSR représentent une alternative stratégique au stockage, en permettant la valorisation énergétique de déchets, qui seraient autrement difficilement recyclables. Actuellement, cette filière est entravée dans son développement, freinant son potentiel bénéfique pour la production d’énergie.

Le présent amendement vise à exonérer les refus provenant des unités de préparation de CSR de la TGAP. Actuellement, la TGAP s’applique sur ces déchets refusés, ce qui entraîne leur incinération ou leur stockage. Cela constitue un frein significatif au développement de la filière.