Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Il s’agit de donner un avantage financier aux collectivités performantes en matière de déchets. Cet avantage pourrait prendre la forme d’une remise sur la TGAP. L’intérêt financier à réduire les déchets serait particulièrement renforcé pour les collectivités, qui s’acquitteraient d’une TGAP d’autant plus faible qu’elles répondraient aux critères des territoires performants.

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