Intervention de Sylvie Robert

À partir de 2027

A. Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 500001 par un organisme accrédité

Tonne

B.- Installations autorisées dont les valeurs d’émission de Nox sont inférieures à 80 mg/Nm3

Tonne

C. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 65

Tonne

D.- Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

E. – Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

F. – Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

G.- Installation relevant à la fois des A, B et C

Tonne

H. Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égale à 0, 70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

I.- Autres installations autorisées

Tonne

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Laure Darcos.