Intervention de Laure Darcos

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Pierre-Jean Verzelen.

Si l’instauration de la TGAP avait fait l’objet d’un consensus à l’époque, son augmentation sèche – importante et sur un temps restreint – intervient à un moment où les collectivités font déjà face à de multiples hausses, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’inflation ou du point d’indice.

Sans remettre en cause l’objectif de responsabilisation de cette taxe, le présent amendement vise à décaler et à étaler davantage l’augmentation de la TGAP.

En effet, le risque est que cette hausse conduise les collectivités à augmenter les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou les redevances d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) alors que les particuliers fournissent des efforts et auront par conséquent l’impression d’être pénalisés en voyant leur facture augmenter.

Aussi, il convient d’adopter un comportement transitoire, afin d’accompagner les collectivités et les particuliers vers une trajectoire de réduction des déchets raisonnée.