Intervention de Sylvie Robert

À partir de 2026

B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté

Tonne

C. – Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté

Tonne

D. – Installations autorisées réceptionnant des déchets provenant d’un établissement public de coopération intercommunale ou de son groupement ou d’une entreprise, performant en matière de gestion des déchets

Tonne

E. – Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

F. – Installations autorisées relevant à la fois des B et D ou des C et D

Tonne

G. – Installations autorisées relevant à la fois des B, C et D

Tonne

H. – Autres installations autorisées

Tonne

2° Le tableau du second alinéa du b du A du 1 est ainsi rédigé :

Désignation des installations de traitement thermique de déchets non dangereux concernés

Unité de perception

Quotité