Intervention de Sylvie Robert

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-280 rectifié est présenté par MM. Kern, Marseille, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Guidez, M. Courtial et Mme de La Provôté.

L’amendement n° I-342 rectifié ter est présenté par M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Sautarel et Burgoa, Mmes M. Mercier et Dumas, M. Chatillon, Mmes Joseph et L. Darcos, M. Panunzi, Mme Gruny, MM. Somon, Bouchet, Cadec, Folliot, Brisson, Belin, Genet, Rapin et Tabarot et Mme Belrhiti.

L’amendement n° I-1497 rectifié est présenté par M. Ouizille.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 16 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par une ligne ainsi rédigée :

…. – : Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 7 et dont la production de chaleur et vapeur est supérieure ou égale à 0, 5, et relevant à la fois des A et B

Tonne

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-280 rectifié.